VATICAN - 1981 Interprétation du canon 2335 (Franjo Šeper)


Cardinal Franjo Šeper


SACRÉE CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI


Déclaration du 17 février 1981 au sujet du canon 2335


Le 19 juillet 1974, la Sacrée Congrégation pour la Doctrine de la Foi a écrit à quelques Conférences épiscopales une lettre qui leur était uniquement adressée au sujet de l’interprétation du canon 2335 du Code de Droit Canon qui interdit aux catholiques, sous peine d’excommunication, de s’inscrire à des sectes maçonniques ou à des associations semblables.

Parce que cette lettre, devenue du domaine public, a donné lieu à des interprétations fausses et tendancieuses, cette Congrégation, sans préjuger de la future révision de ce même Droit canon, confirme et déclare ce qui suit:

1) en ce qui concerne la question dont il s’agit, la discipline canonique n’a nullement été changée et elle conserve donc toute sa force;

2) par conséquent, ni l’excommunication ni les autres peines prévues n’ont été abrogées;

3) ce qui, dans la lettre citée, concerne l’interprétation du canon dont il s’agit doit être compris, comme cela était dans les intentions de la S. Congrégation, seulement comme un rappel des principes généraux d’interprétation des lois pénales pour la solution des cas particuliers qui peuvent être soumis au jugement des ordinaires d’un lieu. L’intention de la S. Congrégation n’était pas de conférer aux Conférences épiscopales la faculté de prononcer publiquement un jugement de caractère général sur la nature des associations maçonniques, jugement qui impliquerait des dérogations aux normes susdites.

À Rome, au siège de la S. Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 17 février 1981.

Franjo Card. ŠEPER
Préfet

+ Fr. Jérôme HAMER, O.P.
Archevêque titulaire de Lorium
Secrétaire

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